340 amendements sur la table

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La révision juridique et technique du chronotachygraphe entre dans sa phase active. La consultation lancée en 2010 par la Commission européenne auprès des prestataires et des utilisateurs de chronos s’avère foisonnante. Au total, 340 amendements-propositions vont nourrir le débat au Parlement européen programmé en mai. « Silvia Ticau, rapporteur du texte à Strasbourg, est chargée de trouver des compromis politiques avant l’examen en première lecture », précise Marc Billiet, responsable du TRM auprès de la délégation de l’IRU à Bruxelles. La Commission table sur une commercialisation des appareils de nouvelle génération à l’horizon 2017/2018. L’objectif est de renforcer la lutte contre la fraude et de simplifier les contrôles sur route pour les administrations et les transporteurs. D’après les calculs de la DG Move, la réduction de la charge administrative s’élèvera à 34,5 M€ par an dont 17 M€ pour les transporteurs. En théorie, Bruxelles pourra avoir un mandat pour adopter des mesures techniques comme l’intégration d’un module GNSS (système de navigation par satellite). Certains membres de l’Union Internationale des Transpor

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