Datés du 4 décembre 2012, deux textes généralisent l’accès au 44 t en France.
• Décret n° 2012-1359 relatif au poids roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, le premier modifie les articles R 312-4, R 312-5 et R 312-6 du code de la route. Depuis le 1er janvier 2013, il autorise sur le territoire national la circulation jusqu’à 44 t des véhicules équipés de plus de quatre essieux, quelle que soit la nature des marchandises transportées. Les ensembles concernés sont les véhicules articulés, camions plus remorque, et trains doubles. Pour circuler entre 40 et 44 t, le décret fixe de nouvelles limites maximales de charges à l’essieu plus restrictives destinées à compenser l’impact sur les infrastructures : 12 t pour l’essieu moteur (au lieu de 13 t), et 27 t pour le tridem (au lieu de 31,5 t)(2).
• Arrêté d’application, le second texte précise les conditions dan
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