A demander dès le 1er juillet

Ils peuvent être téléchargés sur le site du ministère des Finances (www.douane.minefi.gouv.fr), photocopiés ou reproduits sur papier libre. Les entreprises de transport routier les utiliseront pour déposer leur demande, à partir du 1er juillet prochain, pour le carburant acquis au cours du 1er semestre 2005. Depuis le début de cette année, les transporteurs sont en effet autorisés à adresser leur dossier à compter du premier jour ouvrable qui suit la fin de chaque semestre civil (soit le 1er janvier et le 1er juillet) au bureau des Douanes chargé du recouvrement de la taxe sur les véhicules du département dans lequel est situé leur siège social. Depuis cette date, également, les volumes de carburant concernés par le dispositif sont déplafonnés : l'intégralité des achats destinés aux véhicules éligibles (PTAC ou PTRA égal ou supérieur à 7,5 t, immatriculés dans l'Union européenne) peut faire l'objet de la ristourne. Laquelle s'établit à 2,5E/hectolitre depuis le 1er janvier dernier. La mesure s'applique de manière rétr