. « Les entreprises ne disposent d'aucune base légale leur permettant d'imputer les nouveaux allégements sur les versements de TP à effectuer le mois prochain », indique Stéphane Levesque, délégué aux affaires routières de TLF. Résultat : « Les transporteurs ne peuvent rien faire pour le moment d'autant que les services fiscaux n'ont reçu nulle consigne de Bercy. Il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative pour 2005, à la mi-novembre, pour avoir confirmation de cette mesure et savoir comment procéder». Comme l'an dernier, les entreprises devraient donc être confrontées à une procédure ficelée à la va-vite. D'autant que se posera un problème inédit : la justification de la catégorie environnementale du véhicule (les 16 t et plus auront droit à 700 € de dégrèvement, porté à 1000 € ceux aux normes Euro 2 et 3). «Seules les cartes grises délivrées depuis le 1er juin 2004 font apparaître la norme Euro », observe TLF.
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