La question reste ouverte à l'heure où nous bouclons ce numéro. Comme pressenti dès la fin novembre (L'OT 2335), un amendement a été présenté par le gouvernement le 2 décembre. Étayé par aucun argument juridique et rédigé dans un jargon fiscal, il fait un sort à la possibilité, pour les transporteurs, de récupérer la TVA sur les péages acquittée entre 1996 et 2000. Seul motif invoqué à l'appui de cette décision : la dépense imposée à l'État s'il doit « rembourser au client une TVA qu'il n'aura jamais perçue, générant ainsi un effet d'aubaine au détriment des finances publiques ». L'UPR crie à « l'amendement scélérat » et à la « provocation gouvernementale ». Afin de déjouer la manoeuvre, un contre amendement a été déposé au nom du groupe UDF par Charles de Courson, député de la Marne et membre de la Commission des Finances. Il propose de rembourser les transporteurs « sur réclamation à hauteur de 50 % en 2006 et de 50 % en 2007 », la perte de re
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