A l'heure actuelle, si les sociétés signataires de Caplis se sont engagées à accepter les cartes éponymes « jusqu'au terme de mi-2008 », elles se sont également entendues pour ne plus créer de contrat (nouveau client ou transfert de compte d'un ancien abonné) une fois le télépéage lancé. Parmi les sociétés d'autoroutes, ASF a pris une longueur d'avance. Elle a annoncé qu'elle « délivrera des duplicatas et des cartes supplémentaires aux abonnés qui le demanderont ». Elle propose également à ces derniers une indemnité de résiliation de contrat Caplis. Celle-ci est versée d'une traite, par avance, une fois la date de résiliation établie. Concrètement, ASF s'engage à verser 75 % de l'écart entre la remise calculée en application du barème télépéage et la remise calculée pro forma en application du barème Caplis en vigueur de la date de résiliation jusqu'au 31 juillet 2007 puis 50 % de l'écart en
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
