Avec les heures d'équivalence

Comme le rappellent les organisations professionnelles, « le décret fait explicitement référence aux heures d'équivalence pour le calcul des allégements Fillon ». Pour les salariés non soumis aux 35 heures, le montant mensuel du SMIC utilisé pour le calcul de l'allégement Fillon est corrigé à proportion de la durée équivalente inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et rapporté à celle de la durée légale du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires. Le dispositif s'applique sur les prochaines paies d'octobre. Pour informations, un n° vert (08 21 08 00 01) doit être mis en place à compter du 1er octobre. « Il reste à être vigilant sur la circulaire d'application de la caisse nationale des Urssaf et les bordereaux déclaratifs des Urssaf afin d'éviter les risques de contentieux », prévient la