Selon le quotidien Les Echos (22/11), Bruxelles cherche « à obtenir des précisions sur les contreparties » que la France est « prête à consentir pour obtenir une approbation rapide des subsides publics sans enquête formelle ». Pour rappel, le plan de recapitalisation du fret SNCF se traduit par l'injection de 1,5 Md€ : 800 M€ versés par l'État sur trois ans et un apport de 700 M€ de l'entreprise publique. Le service juridique de la Commission voudrait notamment la mise en place d'une filialisation du fret qui éliminerait le risque de subventions croisées entre les pôles voyageurs et fret. La Direction générale de la concurrence souhaite, elle, l'ouverture d'une enquête formelle dès que le seuil du milliard d'euros est franchi.
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