Bruxelles épingle le Portugal et l'Autriche

Le Portugal et l'Autriche sont en effet priés de répondre à l'avis motivé qui leur a été adressé le 19 mars par Bruxelles. Le premier n'a pas transmis en temps et en heure les informations requises pour l'analyse des données enregistrées par les tachygraphes numériques. En clair, il n'a pas rédigé son rapport sur les systèmes de sanction concernant les temps de conduite et de repos prévu par le réglement social européen (RSE). L'article 19 du règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos stipule toutefois que tous les États membres sont normalement tenus d'établir des règles concernant les sanctions pour infraction à ce règlement et au règlement n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle. Ils s'engagent donc à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les règles nationales soient appliquées, lesquelles auraient dû être notifiées à la Commission européenne au plus tard le 11 avril 2007. Dans l'immédiat, le Portugal dispose de deux mois pour réagir s'il