Le collège des commissaires européens a procédé au premier débat d’orientation sur la fiscalité écologique le 23 juin. Dans un contexte de crise économique et de réduction des gaz à effet de serre (GES), cette discussion informelle a été initiée par le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta. « Les échanges ont débouché sur un large consensus, indique-t-on dans l’entourage du commissaire. Les membres de la Commission admettent que le système actuel de taxation de l’énergie ne fonctionne pas et qu’il faut réviser la directive énergie. » Jusqu’à présent, la taxation de l’énergie ne portait pas sur le contenu carbone du carburant, du gaz ou du charbon. Le projet de nouvelle directive ambitionne de fixer des taux d’accises minimales et d’étendre l’assiette à l’électricité et aux agrocarburants. La révision sera-t-elle rapide ? De fait, les commissaires veulent avancer sur le sujet mais ils n’ont fixé aucun calendrier précis. Ils préconisent de réaliser une étude d’impact pour éviter que certains secteurs ne se retrouvent pénalisés (agriculture) par un effet de surtaxation. Cette étude sera confiée à la D
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