Comme prévu, la Commis-sion européenne a proposé le 13 mars, de réduire en douceur les écarts de fiscalité en relevant le niveau minimum d'accise autorisé sur le gazole (L'OT 2395). Elle compte faire passer, en deux étapes, le taux minimal de droits d'accises de 302 à 380 euros pour 1 000 l d'ici 2014. Le taux intermédiaire s'établissant à 359 euros en 2012. Dérogation en poche, la Bulgarie, le Luxembourg, les États Baltes, l'Espagne, la Grèce, Chypre et la Roumanie auront trois ans supplémentaires pour atteindre ces chiffres. Ceci afin d'éviter une hausse trop brutale des prix pour leurs consommateurs de carburant. En effet, ces pays affichent déjà des taux inférieurs au minimum requis, compris entre 220 et 294 €. Ce qui leur permet de vendre leur gazole beaucoup moins cher.
A l'inverse, l'Allemagne, l'Italie, le Danema
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
