La Commission européenne s'est penchée le 23 janvier sur la directive 2006/22/ CE relative au respect de la législation sociale dans le TRM. Deux séries de mesures ont été adoptées. En premier lieu, les États membres doivent mettre au point des instruments et logiciels dédiés à l'analyse des données enregistrées par les tachygraphes numériques. Le règlement (CEE) n°3821/85, modifié en 2006, impose que des tachygraphes numériques soient installés à bord des véhicules de transport de marchandises qui entrent dans le champ d'application des règles en matière de temps de conduite et immatriculés après le 1er mai 2006. « L'objectif est de renforcer les contrôles au sein de l'UE », observe Rémi Mayet, chef d'unité adjoint des politiques transports terrestres à la DG TREN. Il s'agit notamment de porter le pourcentage des jours de travail contrôl
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
