Bruxelles veut harmoniser

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Le taux de l’impôt sur les sociétés dans l’UE

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta rouvre le débat sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. La consultation qui va débuter en janvier s’annonce longue et difficile.

Effet d’annonce ou réelle volonté ? Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, prend à bras le corps les questions fondamentales en matière de fiscalité. Il est d’autant plus mobilisé qu’un rapport rédigé par l’économiste Mario Monti en mai 2010 (1) milite en faveur de la coordination fiscale et notamment l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). La réponse concrète de Bruxelles au rapport Monti s’est traduite par la création d’un groupe de politique fiscale installé en octobre et présidé par le commissaire Semeta. « Le groupe de politique fiscale sera un instrument très utile pour faire en sorte que les politiques fiscales des États membres soient complémentaires plutôt que contradictoires et que les bonnes mesures soient prises au niveau de l’UE pour promouvoir la croissance et la prospérité », martèle le commissaire. Son objectif e

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