Bruxelles veut harmoniser au plus vite

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Bruxelles veut harmoniser au plus vite

Les résultats de la consultation relative à l'accès au marché du transport routier et à la profession de transporteur sont tombés le 30 octobre. Conscient des enjeux en terme de concurrence, Bruxelles s'appuiera sur cette synthèse pour revoir la législation et harmoniser les pratiques dans ce domaine. Il y a urgence : la Roumanie et la Bulgarie rejoignent les « 25 » le 1er janvier.

Transposée au gré de chaque État membre, la directive 96/26/CE a ses limites. Les conditions d'accès à la profession de transporteur routier ne sont pas les mêmes pour tous et une fois entrés sur le marché, les chefs d'entreprises ne font pas toujours preuve de concurrence saine et loyale. D'où la décision de la Direction générale des Transports et de l'Énergie de lancer une procédure de consultation du 9 juin au 9 août auprès de 67 représentants de la profession pour « mieux légiférer et simplifier la législation existante » qui donne accès au marché du transport routier et à la profession de transporteur routier (L'OT 2371). D'autant qu'avec l'arrivée en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'UE, dans un con

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