Ce dossier est un serpent de mer

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Ce dossier est un serpent de mer

Le Conseil informel de la Rochelle des 1er et 2 septembre (L'OT 2467) n'a pas abordé le projet de directive « gazole professionnel ». Le Parlement européen a pourtant émis un vote positif sur ce texte. En France, la FNTR et TLF souhaitent que l'harmonisation de la fiscalité aboutisse. Chimère ?

Le dossier du gazole professionnel relève-t-il du voeu pieux européen ? La question mérite d'être posée. La lutte contre le changement climatique et le développement durable est l'une des quatre priorités de la présidence française de l'UE. Dominique Bussereau s'est engagé publiquement à pousser le dossier « fiscalité des hydrocarbures » auprès de ses partenaires européens. Le Parlement européen a émis un vote positif sur le projet de directive le 13 mars. Les eurodéputés se sont mis d'accord sur des amendements de compromis sur le niveau de taux d'accises minimal harmonisé à compter de 2014 (359€ pour 1 000 litres au lieu des 380 proposés par la Commission). Alors pourquoi les ministres européens des Transports se montrent-ils frileux, comme l'a prouvé le rendez-vous à La Rochelle ?

L'enjeu du gazole pro

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