Ce qu'il faut savoir et craindre

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Ce qu'il faut savoir et craindre

Le 11 avril, 15 millions de conducteurs routiers seront soumis au nouveau règlement CE n°561/2006 relatif au temps de conduite et repos. Un texte dont l'application prête à tant de variations que la Commission européenne doit établir un protocole commun d'interprétation. En attendant, l'Institut du droit international des transports a listé et commenté les principaux points à retenir, le 3 avril à Paris.

«La réforme du 3820/85 est importante mais pas totalement révolutionnaire » constate Frederic Letacq, chercheur à l'Institut du droit international des transports (IDIT). Peu de choses vont changer »... Du moins à première vue : le temps de conduite journalière ne bouge pas (9 heures porté à 10 heures deux fois par semaine), le temps d'interruption de conduite (même s'il est devenu « pause ») est toujours de 45 mn, le temps de repos journalier normal non fractionné reste à 11 h consécutives sur 24 h. À y regarder de plus près, néanmoins, la refonte n'est pas aussi limpide qu'elle y paraît. Ainsi les risques pénaux engendrés par le nouveau règlement 561/2006 sont réels pour les chefs d'entreprise. Et sur une diz

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