Cinq ans de validité en Europe ?

Ainsi, une proposition de directive (COD/2003/252), transmise au Parlement européen et au Conseil, précise que « les permis des catégories C, C + E, C1, C1 + E, D, D + E, D1, D1 + E délivrés par les États membres après l'entrée en vigueur de cette directive auront une validité administrative maximale de cinq ans ». Soit celle déjà appliquée en France pour les détenteurs de moins de 60 ans. En revanche, Bruxelles propose de limiter leur validité administrative à un an pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « Ce qui correspond à la pratique actuelle de la plupart des États membres ». Exception faite de la France où la validité du permis est actuellement de deux ans pour les conducteurs de 60 à 76 ans, et d'un an à partir de 76 ans. Le renouvellement serait toujours soumis à un examen médical. Cette refonte partielle du dispositif répond à plusieurs objectifs, dont la réduction des fraudes (par la mise à jour régulière de la photographie du titulaire, l'intégration possible de puce électronique..