Contrôles inopinés dans une société qui ne l’a pas été depuis longtemps ou évaluation du nombre de P-V ramené au nombre de véhicules : c’est toujours la DREAL qui décide d’envoyer telle ou telle entreprise devant la CRSA. Concrètement, lorsqu’une entreprise est dans le collimateur de la DREAL, son dirigeant est convoqué un mois à l’avance. Il peut se présenter avec un expert-comptable ou avec un conseiller juridique. « À quoi cela aurait-il servi que je prenne un avocat ? », questionne Alain, un transporteur qui tient à garder son anonymat (la CRSA a immobilisé douze de ses poids lourds). « La situation était tellement technique que j’avais aussi vite fait de m’expliquer moi-même auprès de la commission ». L’avocat parisien Rémy Philippot reconnaît que « le juge ne revient que rarement sur la matérialité des faits. Il est donc très difficile d’avoir gain de cause. L’avocat peut aider à prouver qu’il y a eu une erreur d’appréciati
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