Controverses autour d'un projet de décret

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Avec un projet de décret et un accord sur la rémunération des heures d'équivalence, la mise en place d'un nouveau régime « 35 heures » spécifique à la profession s'est accélérée le 6 mars. L'entrée en vigueur de ce dispositif, qui suscite des réactions tant dans les rangs de la partie patronale que dans ceux des syndicats de salariés, est prévue à la mi-avril.

Le projet de décret élaboré par le ministère des Transports pour remplacer son texte sur les 35 heures partiellement annulé pourrait entrer en vigueur à la mi-avril. Présenté officiellement aux organisations patronales et syndicales le 6 mars, il distingue trois catégories de conducteurs. Les salariés des entreprises de messagerie- express (code APE 634.A) se verraient appliquer le code du travail stricto sensu. Pour la longue distance, la durée légale du temps de service serait fixée à 43 heures hebdomadaires (186 heures mensuelles), seuil de déclenchement du repos compensateur. Grâce à la mise en oeuvre de 8 heures d'équivalence, la durée maximale hebdomadaire du travail serait maintenue à 56 heures sur une semaine isolée, 50 h en moyenne par semaine sur douze semaine

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