Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2024Lecture : 1 min.
Selon un texte réglementaire attendu en octobre, la récupération de la TVA sur l'achat des cartes conducteur sera aussi applicable quand ce dernier l'aura payée de sa poche avant de se faire rembourser par l'employeur.
Un justificatif du remboursement sera demandé. Un autre texte devrait sortir prochainement, définissant la réglementation liée aux conservation et récupération des données d'activité fournies par l'appareil numérique et les cartes. De même, d'ici la fin octobre, il sera possible de remplir le formulaire de demande des cartes à puce (entreprise et conducteur) par le biais d'internet, sur le site www.chronoservices.fr. Seules la signature et la photo devront être envoyées par courrier, accompagnées du permis de conduire et d'une pièce d'identité pour les cartes conducteur et de l'extrait K-bis pour les cartes entreprise. Cette pré-inscription proposée par Chronoservices devrait faciliter l'octroi des cartes qui, aujourd'hui, nécessite un délai de dix jours, entre la réception du dossier complet (20 à 25 % des dossiers sont mal remplis ou incomplets) et la délivrance de la carte. Selon le comptage de fin se
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