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Les demandes de remboursement de la TIPP sur le gazole consommé au 2e semestre 2004 peuvent d'ores et déjà être déposées.

Le calendrier et les modalités de la ristourne fiscale ont en effet été modifiés à compter du 1er janvier 2005 conformément aux mesures officialisées par la loi de finances pour 2005 et celle, rectificative, pour 2004 (JO du 31/12/2004). Des dispositions précisées par un texte paru au Bulletin officiel des Douanes du 26 janvier 2005. Comme prévu, le taux de la ristourne dont bénéficient les exploitants de véhicules de 7,5t et plus est réduit, passant de 3,69 euros/hectolitre en 2004 à 2,5 €à compter du 1er janvier 2005. Pour les consommations du 2e semestre 2004 (entre le 21 juillet et le 31 décembre), le taux antérieur est maintenu. Le remboursement, jusqu'à présent limité à 20 000 litres par semestre et par véhicule, est déplafonné. La ristourne porte donc sur l'intégralité des volumes de carburant utilisés par les poids lourds concernés. Cette mesure est applicable aux consommations effectuées au titre du second semestre 2004 (soit depuis le 21 juillet dernier). Dernier point : les dem

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