Dernière ligne droite pour la taxe PL

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Présenté par Jean-Louis Borloo le 29 septembre, le budget 2009 du MEEDDAT est la traduction financière du Grenelle de l'environnement. Pour le TRM, la taxe kilométrique PL et ses modalités de répercussion (article 10 du projet de texte) seront au coeur du débat parlementaire qui devrait débuter le 7 octobre.

Traduction financière du Grenelle de l'environnement, le budget 2009 du MEEDDAT(1) veut conjuguer engagement et responsabilité. « C'est une dotation globale de près de 19 Md¤ d'engagements financiers et 7,3 Md¤ de crédits de paiement sur la période 2009-2011 », explique Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo. Le Grenelle abrite un ensemble de programmes d'investissement favorisant le développement durable. Grenelle 1 fixe les orientations ; Grenelle 2 s'apparente à une boîte à outils dans laquelle figure la taxe kilométrique PL ; Grenelle 3 écrit le budget 2009, lequel arrête les contributions de l'État pour les trois années à venir. La taxe kilométrique PL et les modalités de répercussion seront débattues au Parlement à partir du 7 octobre.

Dans l'esprit du projet de loi, les transpo

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