. Telle est la consigne donnée aux forces de contrôle par une circulaire de la Direction générale de la mer et des Transports, datée du 17 mai et adressée aux Directions régionales de l'Equipement. L'administration entend ainsi laisser aux entreprises le temps de s'adapter à l'obligation, imposée par le règlement européen n° 561/2006, de fournir ces données à compter du 1er mai 2006 (L'OT 2355). Depuis cette date, tout personnel roulant effectuant des transports au sein de l'UE doit en effet pouvoir présenter ces justificatifs d'activité soit sous format papier (disques dits aussi « feuilles d'enregistrement ») pour les utilisateurs de chronos classiques, soit via la carte du conducteur pour ceux passés aux appareils numériques. La présentation de « toute information recueillie manuellement et de toute sortie imprimée » est également de rigue
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?