Des changements en 2006

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Avant le 1er mars, les entreprises doivent s'acquitter de leur taxe d'apprentissage et de leur contribution au développement de l'apprentissage au titre des salaires versés en 2005.

Un décret du 8 novembre 2005 (JO du 10/12/2005) les oblige désormais à verser l'intégralité de la cotisation par l'intermédiaire d'organismes collecteurs agréés (OCTA). Conséquence : les versements effectués directement à un centre de formation des apprentis (CFA) ou à un établissement scolaire ou universitaire n'exonèrent plus les employeurs de leur obligation de contribution. En revanche, le chef d'entreprise peut demander à l'OCTA d'affecter une partie de ses règlements à un ou plusieurs bénéficiaires, rappelle le groupe Aft-Iftim, qui est habilité à collecter. Le taux de la contribution au développement de l'apprentissage est, par ailleurs, porté de 0,06 à 0,12 % de la masse salariale. Enfin, le coût de formation d'un apprenti est de nouveau forfaitisé à hauteur de 1600 Euros. Ce montant, fixé par le ministère de l'Emploi pour l'ensemble de la France, est identique quel que soit le diplôme préparé. Pour bénéficier du crédit

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