Des mesures pour l'emploi

Le texte modifie notamment les règles du licenciement économique en abrogeant les articles de la loi de modernisation sociale dont l'application avait été suspendue par la loi du 3 janvier 2003. Il instaure des délais de contestation concernant la régularité des procédures. S'agissant du reclassement, il remplace dans les entreprises de moins de 1 000 salariés le dispositif du «Pare anticipé» par une « convention de reclassement personnalisé » qui rappelle les anciennes conventions de conversion. Les effets de la modification du contrat de travail pour motif économique sont revus. Par ailleurs, le texte réorganise en profondeur le service public de l'emploi. Pour ce faire, il met fin au monopole de l'ANPE pour le placement des chômeurs et crée des «maisons de l'emploi». Des structures régionales - 300 seraient mise en place avant 2006 - qui seront chargées d'anticiper les besoins, de détecter les postes à pourvoir et d'orienter les demandeurs d'emploi vers les formation