Des moyens de limiter le cabotage

Ses dispositions anticipent la future réglementation européenne que Bruxelles a esquissée en mai 2007 : les transporteurs non résidents ne peuvent pas réaliser plus de trois opérations sur le territoire au cours des sept jours suivants une livraison internationale à destination de l'Espagne. Plus précisément, la limitation du cabotage s'applique aux transports effectués avec un seul et même véhicule, à partir du moment où le camion étranger a passé la frontière, à vide ou pour effectuer une livraison dans le cadre d'un trafic international. Le ministère des Transports espagnol s'est donné les moyens de faire appliquer la loi, en mettant en place un système de contrôle. Celui-ci impose aux transporteurs étrangers de justifier des documents prouvant d'une part la réalisation effective du transport international initial (ou l'entrée dans le territoire espagnol si le camion est arrivé à vide), ainsi que les opérations de cabotage éventuellement déjà réalisées au moment du contrôle. Le non r