Deux décrets au JO

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Deux décrets du 5 décembre (JO du 6/12) définissent la consistance du futur réseau des routes nationales après le transfert de 11 870 km de voies d'intérêt local aux départements.

Transfert opéré conformément aux lois de décentralisation. Y sont listés une centaine d'itinéraires qui restent sous l'autorité de l'État. Lequel garde finalement la gestion de 18 000 km soit 8 000 de plus qu'initialement prévu. Certains conseils généraux ont, en effet, refusé le «cadeau» gouvernemental, jugeant insuffisantes les ressources et moyens qui leur étaient proposés pour exploiter, entretenir et aménager «leurs» routes. Le basculement interviendra officiellement à la date du 1er janvier 2006. Mais une période de transition est aménagée : sous l'autorité des conseils généraux, les Directions départementales de l'Équipement continueront à gérer les routes transférées jusqu'à ce que les services de l'État qui étaient affectés à ces voies soient, eux aussi, transférés. Or, dans certains départements, la répartition des immeubles ou parties d'immeubles concernés pose problème. Pour faciliter la négociation d'a

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