DHL gagne en appel

Laquelle a en effet cassé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Tours le 26 janvier (L'OT 2391). Par le biais de deux ordonnances en référé, la justice avait en effet condamné le prestataire logistique à restituer à un client en difficulté, le commerçant Outiror (37), la marchandise qui faisait l'objet d'un droit de rétention. Elle lui demandait de la dédouaner avant de la livrer, avec l'avance des droits de douane. Elle exigeait en outre de DHL qu'il maintienne ses prestations pendant un an et accorde un délai de règlement sur 24 mois assorti d'un différé de 6 mois. Une décision qui avait fait bondir TLF Centre au motif qu'elle « remettait en cause les lois et règlements en matière de délais de paiement et de droit de rétention du commissionnaire de transport ». Dans son arrêt, la Cour d'appel d'Orléans a fait preuve de davantage de sagesse, rapporte TLF. Partant du principe que « le commissionnaire n'est pas le banquier de son client ». D'une part, rappelle-t-elle, la restitution des marchandises n'impose pas à l'organis