Du changement le 12 juillet

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Au Journal Officiel du 12 mai est paru un arrêté daté du 4 mai et long d'une douzaine de pages (!) qui réforme le régime applicable aux transports exceptionnels.

Ce texte, qui entrera en vigueur le 12 juillet prochain, « remplace celui du 26 novembre 2003 qui était inadapté et inapplicable tant pour les entreprises déclarantes que pour les bureaux instructeurs, explique Francis Babé, animateur de la commission « transports exceptionnels » à la FNTR. Ce qui a conduit à nous remettre à l'ouvrage afin de présenter une nouvelle rédaction ». Une concertation s'est ouverte qui a notamment associé la Direction de la sécurité routière, la Direction des Routes, les ministères de la Défense et de l'Agriculture. Les travaux ont pris fin, il y a 18 mois. «Comme prévu, la commission transports exceptionnels de la FNTR se réunira dans les trois semaines suivant la parution de l'arrêté afin de voir ce qui a vraiment changé par rapport à l'ancienne version et ce qui est resté du consensus auquel nous avons abouti» indique Francis Babé. Une chose est sûre : le dispositif prend en compte la réforme du ministère des Trans

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