Lors d'une réunion tenue le 1er juin à Lyon, la SFTRF (Société française du Tunnel du Fréjus) a en effet prévenu les professionnels que, dans un premier temps, seule la moitié de la somme due pourra leur être restituée. A savoir les 50 % qui correspondent au kilométrage parcouru dans la partie nationale de l'ouvrage qui se partage pour moitié entre la France et l'Italie, indique Stéphane Levesque, le délégué aux routes européennes et transports alternatifs de TLF. Pour justifier sa décision, la SFTRF avance une raison juridique : le flou qui entoure le statut fiscal des tunnels avant 2002. Depuis cette date, un avis régit clairement la situation. Il prévoit que la demande de récupération doit s'effectuer dans le pays où l'abonnement a été pris. Soit auprès de la SFTRF côté français, soit auprès de son homologue, la SITAF, côté italien. Le taux de TVA diffère légèrement de part et d'autre des Alpes pour un tarif net identique. Mais cette règle peut-elle s'appliquer à la période 1996-2000
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