D'une directive à l'autre

Les eurodéputés ont notamment programmé la suppression progressive des dispositions qui, dans les textes de 1993 et 2003, permettent à l'entreprise de déroger à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 48 heures avec l'accord du travailleur («opt out»). Ils ont ainsi adopté une position plus tranchée que la Commission qui souhaite seulement mieux encadrer ces pratiques via la négociation collective. En contrepartie, Bruxelles propose de porter le plafond à 65 heures par semaine isolée (contre 60 actuellement) et d'allonger de 4 mois à 12 mois la période de référence retenue pour vérifier que la moyenne hebdomadaire est respectée. Une annualisation de la durée de travail que n'ont pas refusée les députés sous réserve d'un renforcement des contrôles relatifs à la protection et la santé des travailleurs. Les parlementaires ont, en revanche, rejeté l'approche de l'exécutif bruxellois quant à la prise en compte des te