C'est raté pour François Bayrou : le Conseil d'Etat a repoussé le recours du président de l'UDF contre la privatisation des sociétés d'autoroutes. La juridiction avait déjà rejeté à la mi-mars ses demandes de suspension en urgence des décrets de privatisation. Cette fois-ci, le Conseil statuait sur le fond. Il a estimé que la cession par l'Etat et l'établissement public «Autoroutes de France» de leurs participations dans le capital de la Sanef, de l'APRR et d'ASF s'était déroulée conformément au droit. De même, il a jugé que la valeur des parts de ces sociétés autoroutières n'avait pas été sous-évaluée par la commission des participations.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
