Grâce à un texte adopté le 13 juin par les ministres européens de la Justice, le recouvrement des créances transfrontalières inférieures à 2 000 € devrait bientôt être plus simple au sein de l'UE. Le règlement, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2008, met en place une procédure uniforme applicable devant les tribunaux des Etats membres (à l'exception du Danemark), signale l'AFP. L'exécution du jugement devrait être plus facile. Désormais, une entreprise espagnole confrontée à un impayé en France (ou le contraire) pourra obtenir du tribunal de son pays un jugement qui sera directement applicable de l'autre côté des Pyrénées. Un début d'harmonisation.
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