Ainsi, pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur, un arrêté du 21 décembre (JO du 29/12/2005) fixe la cotisation forfaitaire à 17Euros (17,5 Euros en 2004) par société inscrite au registre professionnel à la date du 1er janvier 2006. S'y ajoute 0,44 Euros (contre 0,47 Euros) par titre ou copie de titre administratif de transport (licence communautaire ou intérieure) détenu à la même date.
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