Ainsi, pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur, un arrêté du 22 décembre (JO du 1/1/2005) fixe la cotisation forfaitaire à 17,5 E (22 E en 2004) par société inscrite au registre professionnel à la date du 1er janvier 2005. S'y ajoute 0,47 E (contre 0,5 E) par titre ou copie de titre administratif de transport (licence communautaire ou intérieure) détenu. De leur côté, les auxiliaires de transport devront débourser 16,45 E (20,42 E en 2004) par établissement principal et 2,35 E (2,92 E) par établissement secondaire.
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