Enfin du concret !

Article réservé aux abonnés

Les transporteurs peuvent appliquer les nouveaux taux du dégrèvement de taxe professionnelle « camions » sur leur solde de cotisation TP à régler pour le 15 décembre. .

Le relèvement de l'allégement est, en effet, inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005 présenté en conseil des ministres le 23 novembre

Comme annoncé le 12 septembre par le ministre des Transports, Dominique Perben, l'article 35 du projet prévoit de rehausser le montant de 366 à 700 Euros pour les camions d'un PTAC ou tracteurs d'un PTRA supérieur à 16t, porté à 1 000 Eurospour ceux qui répondent aux normes Euro 2 et Euro 3. Le taux demeurera inchangé, à 366Euros, pour les véhicules d'un PTAC ou PTRA égal ou supérieur à 7,5t et inférieur à 16t. La mesure jouera, à titre rétroactif, pour les impositions établies au titre de 2005. Coût estimé par le gouvernement : 121 MEuros sur les deux ans.

Pour bénéficier de ce coup de pouce destiné à atténuer les effets de la hausse du prix du gazole, les entreprises doivent adresser au service des impôts une demande de dégrèvement. Cette dernière précisera le nombre total de véhi

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15