Faisant allusion à une entorse aux règles européennes de concurrence, l'enquête porte sur l'application faite par la France d'une décision d'octobre 2004 par laquelle Bruxelles autorisait une aide de 503 M€ à Sernam mais demandait le remboursement de 41 M€ déjà reçus par l'entreprise. Selon «plusieurs plaintes d'origine non précisée», les 41 M€ n'auraient pas été remboursés par Sernam (369 M€ de chiffre d'affaires en 2007). Rappelons que l'ancienne filiale de la SNCF a été rachetée le 28 décembre 2006 par le fonds d'investissement Butler Capital Partners (51,8% du capital, moyennant 10 M€). Selon la Commission, l'acquisition «aurait par ailleurs été précédée d'une nouvelle injection de capital par la SNCF en faveur de sa filiale», ce qui « pourrait constituer une aide d'État ». Bruxelles rappelle que l'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de sa décision finale.
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