C'est ce qui ressort, trois ans après la promulgation du décret Gayssot, d'une note de l'inspecteur général du Travail des Transports, Alain Gouteraux, datée du 24 janvier 2005 et rendue publique par FO Transports il y a peu. Adressé aux directeurs du travail, ce courrier confirme la position officielle du ministère du Travail : les entreprises du TRM ont, comme les restaurateurs et hôteliers, la possibilité d'appliquer les équivalences à la journée. Par conséquent, indique l'IGTT, par application du rapport 35/43, « la durée quotidienne maximale de travail d'un grand routier est de 12h18 pouvant être portée à 14h45 une première fois et une seconde fois dans la limite de 6 fois par 12 semaines ». Le même principe appliqué cette fois-ci aux courtes distances (rapport 35/39) aboutit à une durée de 11h09 pouvant être portée, dans les mêmes conditions, à 13h23. Et Alain Gouteraux de donner consigne aux corps de contrôle de ne dresser des procès-verbaux qu'au delà de ces normes. Fuite organisée ou non, cette interp
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
