« L’adjudicataire devra être sacrément bon pour déployer le dispositif », a reconnu Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, lors de son audition par les députés de la commission des finances le 12 octobre. Une manière de dire que le consortium choisi parmi les quatre en lice aura une année seulement pour démontrer son expertise technologique. Les pouvoirs publics ont prévu en effet d’expérimenter l’écoredevance en Alsace dès janvier 2012 et de l’étendre au reste du territoire après évaluation avant l’été 2012. Il convient de rappeler le cadre législatif et juridique de ce dossier d’envergure et de préciser les enjeux économiques qu’il soulève pour les transporteurs notamment.
« Juridiquement, les deux lois issues du Grenelle de l’environnem
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