Exonérées de la taxe à l'essieu

Par décision du 20 juin 2005 (publiée au Journal Officiel de l'Union européenne du 21/6), la Commission de Bruxelles a en effet autorisé la France à prendre cette mesure qui « met fin à une situation unique en Europe, lourdement pénalisante pour les entreprises de levage qui voyaient leur matériel assimilé à des véhicules de transport de marchandises », se félicitent TLF et le Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage, montage et manutention (SNUG), qui lui est affilié. Sur demande des deux organisations, les pouvoirs publics français avaient présenté une requête en ce sens à Bruxelles conformément à la directive du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Seuls sont concernés par l'exonération les véhicules utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure dans le cadre de travaux publics et industriels.