Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2024Par : GAËTANE DELJURIELecture : 12 min.
Destinées à écarter les entreprises les plus infractionnistes et celles qui ne remplissent plus les conditions d’accès à la profession, les commissions régionales de sanctions administratives (CRSA) continuent de diviser le monde du TRM. Bien que considérées comme des garde-fous indispensables, elles sont la cible de critiques acerbes quant à leur pertinence et leur fonctionnement. Notamment en raison de leur caractère régional dans un espace de travail devenu européen. D’autant qu’elles sont amenées à jouer un rôle déterminant avec la mise en application du « paquet routier » et le renforcement de la condition d’honorabilité.
Tout simplement écœuré. « La CRSA n’a pas traîné, en 2010, pour immobiliser douze de mes camions pendant deux mois. En revanche, ma contestation auprès du tribunal administratif n’a toujours pas abouti », constate Alain, à la tête d’une entreprise de transport de 200 salariés située au nord de Paris. À l’époque, la commission avait considéré que l’entreprise avait commis des infractions et délits graves et répétés au cours des deux années précédentes. « Une quinzaine d’infractions
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