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Le règlement social européen sur les temps de conduite et de repos est le cadre le plus abouti pour lutter contre les infractions routières. La signature d'accords bilatéraux entre Etats membres va dans le sens de la proposition de directive sur les sanctions transfrontalières.

«Le règlement social européen sur les temps de conduite et de repos est le plus avancé en matière de lutte contre l'insécurité routière », affirme le lieutenant colonel Yann Tréhin, responsable du bureau sécurité routière à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) « il s'inscrit notamment dans le cadre des opérations ponctuelles organisées par l'association TISPOL*. » C'est grâce à ce dispositif d'échanges d'informations entre gendarmes et policiers de l'UE que le peloton autoroutier de Thivars (Eure-et-Loir) a contrôlé le 10 octobre dernier sur l'A11 un conducteur routier portugais en infraction notoire sur les temps de conduite. Le contrevenant a dû acquitter une amende de 14 500 €. L'échange d'informations est au coeur de la proposition de directive sur les sanctions transfrontalières parce qu'il permet de préven

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