Feu vert des eurodéputés

Par 505 voix pour, 141 contre et 17 abstentions, les eurodéputés ont ratifié le 7 juin en seconde lecture le compromis trouvé le 23 mai entre le Parlement et les États membres de l’UE (L’OT 2600). Dans les faits, le principe du « pollueur-payeur » n’est pas obligatoire. Mais dès lors qu’un État souhaite appliquer l’eurovignette, il pourra faire supporter aux véhicules de + 3,5 t, en plus du prix des autoroutes qu’ils empruntent, le coût du bruit et de la pollution qu’ils génèrent. Les pouvoirs publics pourront prélever sur les autoroutes, trois à quatre centimes d’euro supplémentaires par kilomètre et par camion. C’est la principale conséquence du vote. En outre, la congestion n’est pas considérée comme un coût externe ; le texte prévoit une modulation « bonus-malus » selon l’heure de passage des véhicules. Le taux de variation pourra atteindre jusqu’à 175 % dans les zones congestionnées. Cette modalité doit inciter les poids lourds à éviter certains tronçons durant les heures de pointe. Enfin, les eurodéputés ont admis que 15 % des recettes financerait les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) mais cette a