Feu vert du Parlement européen

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Après trois ans de discussions, les eurodéputés ont adopté le 6 juillet la directive sur les sanctions transfrontalières. « Cet accord est un premier pas très important pour mettre fin au sentiment d’impunité de certains conducteurs et pour réduire le nombre de victimes sur nos routes », s’est félicitée la députée espagnole Inès Ayala Sender (S & D), rapporteur du texte au Parlement. L’objectif est d’assurer l’égalité devant la loi de tous les contrevenants, y compris ceux qui résident dans un autre pays de l’UE. Huit infractions sont concernées : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, conduite sous l’influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite (par exemple voie de bus), utilisation de téléphones portables ou tout autre équipement de communication en conduisant. En conséquence, l’échange des informations d’immatriculation des véhicules infractionnistes entre États membres deviendra la règle. Pour l’heure, le texte doit être adopté à l’unanimité par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur le lendema

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