Feu vert du Parlement européen

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Les parlementaires européens ont adopté le 21 mai deux rapports sur les conditions d'accès à la profession et l'accès au marché du transport international de marchandises. Ils doivent maintenant négocier un accord avec le Conseil qui fera des propositions en juin 2008.

L'adoption en première lecture des rapports de Matthieu Grosch (PPE-DE) et de Silvia-Adriana Ticau (PSE) est une étape décisive dans la législation européenne des transports. Le vote du 21 mai fait suite à la proposition de la Commission du 23 mai 2007, laquelle prévoyait une simplification des règles sur l'accès à la profession et au marché du TRM pour réduire les distorsions de concurrence. Baptisé « Paquet routier » sous l'ère Barrot, ce texte milite pour une refonte du cabotage routier et une modernisation des conditions d'accès à la profession de conducteur.

Dans le rapport Grosch, les députés se félicitent des propositions de la Commission, lesquelles autorisent les transporteurs à effectuer jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs dans un délai d'une semaine à compter du dernier déchargement. Ils prévoient toutefois une suppression

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