Flop pour l'étalement de charges

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Annoncé par Dominique Bussereau le 5 juin, le dispositif d'étalement des charges sociales et fiscales pour les transporteurs confrontés à de graves difficultés financières ne fait pas recette auprès des intéressés.

Tel est le constat de certains correspondants départementaux au sein des CCSF (commissions des chefs de services fiscaux) et des CODEFI chargées d'étudier les dossiers. Aucune demande directe n'a émané des transporteurs picards, relève ainsi Godefroy Jumeau (Aisne). Pourtant les services fiscaux ont recensé des entreprises qui pourraient y prétendre dans la mesure où elles ont des dettes fiscales et sociales. « Du coup, nous avons entrepris de les contacter, indique le correspondant. Si la société est au bord du dépôt de bilan, nous l'orientons vers les structures ad hoc. Si ses difficultés semblent conjoncturelles, nous étudions ensemble un plan d'étalement de ses dettes. Il s'agit d'une procédure simple. Mais encore faut-il faut franchir le pas ». Même silence dans le Calvados où seul un dossier a été déposé. « Les entreprises attendent visiblement la fin de l'année pour voir où elles en sont, exp

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