Gare à la rémunération « au bon »

C'est ce qui ressort d'un arrêt rendu le 21 mars dernier par la Cour de cassation (cass.soc., n°653 FS-D). Tout a démarré lorsqu'un salarié de la course dénonce le versement d'une prime mensuelle d'efficacité calculée en fonction du nombre de bons. Il juge cette pratique illégale car contraire à la sécurité et donc à la convention collective. Laquelle prohibe toute disposition de nature à inciter le travailleur à dépasser la durée du travail ou les temps de conduite autorisés, « telle que l'octroi de primes ou de majorations de salaires en fonction des distances parcourues et/ou du volume de marchandises transportées ». L'employeur conteste cette interprétation : le nombre de bons dépend seulement du montant facturé au client et, pour certains, des temps d'attente ou de recherche, soutient-il. Mais le juge condamne l'absence de seuil maximal d'attribution. Du coup, estime-t-il, le montant de la rémunération est étro