Gare au fichier « SPM » !

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A titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche » (SPM) est mis en place par la Direction générale de la Mer et des Transports (MEEDDAT)

. Un arrêté du 10 juin (J.O. du 18/06) a officialisé sa création, après avis de la CNIL. Ce dispositif a pour finalités de procéder au pesage des véhicules de TRM en circulation, d'identifier ceux en excès de vitesse ou en surcharge, d'obtenir « une image précise de la composition du trafic permettant d'adapter au mieux des plans régionaux de contrôle ». Autrement dit, il doit faciliter la sélection des entreprises à contrôler en priorité... Données enregistrées pour tous les matériels roulants : le poids total par essieu et par groupe d'essieux, les vitesses instantanée et moyenne, la date et heure, la catégorie du véhicule. S'y ajouteront pour les seuls engins « présumés en infraction », l'identité ou la raison sociale du propriétaire (le fichier sera interconnecté avec celui des immatriculations) ainsi que les photographies du véhicule et de sa plaque d'immatriculation (pas celle des passagers !). Le tou

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