Gefco condamné à cause de l'indexation gazole

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Le tribunal de Nanterre a condamné Gefco au motif qu'il n'avait pas appliqué dans les règles l'indexation gazole. Une décision lourde de conséquences.

Un coup de tonnerre ! Le 22 janvier, la 2e chambre du tribunal de commerce de Nanterre a donné raison à Frigo 7 Locatex (35) contre Gefco, son ancien donneur d'ordre jusqu'en juillet 2008 (après notification de rupture en février 2008). Il est reproché à la filiale du groupe PSA de ne pas avoir appliqué conformément à la loi du 5 janvier 2006 l'indexation gazole. Résultat : Gefco est condamné à verser une somme à Frigo 7 Locatex, environ 2 M €, calculée à partir de l'indice CNR de décembre 2003 sur la base du chiffre d'affaires réalisé entre le 5 janvier 2006 et le 31 juillet 2008. « Ces deux millions sont la différence entre ce que Gefco nous a réglé, au titre de cette indexation, et les 3 millions que nous aurions dû toucher sur cette période, souligne Bertrand Descottes, patron de Frigo 7 Locatex. C'est une grande victoire car ce jugement reconnaît cette loi dans son application la plus précise et l'indice de référence du CNR de décembre 2003. La prescription

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