Grosse friture à Bruxelles

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Le statut des indépendants sortira-t-il de l'imbroglio juridique à Bruxelles ? L'eurodéputée Edit Bauer (PPE) souhaite exclure les indépendants du champ de la directive 2002/15/CE liée à l'aménagement du temps de travail. Elle récuse toute réglementation du temps de travail des travailleurs mobiles. À Strasbourg, le vote des « pro » et des « anti » s'annonce serré. Réponse en avril dans l'hémicycle.

«La réponse est oui mais rappelez-moi quelle était la question ? » La boutade du cinéaste Woody Allen peut s'appliquer au débat sur le temps de travail des indépendants. Une question émane de ce dossier complexe : faut-il ou non intégrer les indépendants à la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail ? L'enjeu : la modification de la directive 2002/15/CE qui régit le temps de travail des personnels mobiles. En fait, le texte est appliqué depuis mars 2005 aux travailleurs salariés du TRM. Sur la base d'un rapport de la Commission européenne, il aurait dû être étendu aux indépendants à compter du 23 mars 2009.

DÉBAT POLITIQUE SERRÉ

Mais Bruxelles a proposé en octobre 2008 d'exclure les conducteurs ind�

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